Pages légales
Mentions légales
Présentation
Ce site web "https://grenelle.education.gouv.fr" est proposé pour accompagner le Grenelle de l'éducation.
Identification de l'éditeur
Ministère de l'éducation, de la jeunesse et des sports Direction du numérique pour l'éducation, 110 rue Grenelle, 75007 Paris
Directeur de publication : M. Jean-Marc Merriaux, Directeur du numérique pour l’éducation
Hébergement
Le site "https://grenelle.education.gouv.fr" est hébergé par Open Source Politics sur les infrastructures de Scaleway à Paris, ONLINE SAS, BP 438, 75366 PARIS CEDEX 08.
Le site "https://grenelle.education.gouv.fr" comporte un traitement de données à caractère personnel mis en œuvre par le ministre de l'éducation, de la jeunesse et des sports (110 Rue de Grenelle, 75007 Paris) pour l’exécution d’une mission d’intérêt public au sens du e) de l’article 6 du règlement général (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD).
Le ministère de l'éducation, de la jeunesse et des sports s’engage à traiter vos données à caractère personnel dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du RGPD.
Droits d'auteur et droits de reproduction du contenu mis en ligne
Droits de reproduction des documents publics ou officiels
Depuis la publication de l'ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, ces informations peuvent être réutilisées à d'autres fins que celles pour lesquelles elles ont été produites, et particulièrement les informations faisant l'objet d'une diffusion publique. Les documents publics ou officiels ne sont couverts par aucun droit d'auteur et peuvent donc être reproduits librement. Le graphisme, l'iconographie ainsi que le contenu éditorial demeurent la propriété de l'État, et, à ce titre, font l'objet des protections prévues par le Code de la propriété intellectuelle.
L'article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle pose le principe selon lequel, "lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d'information d'actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, (...), ainsi que dans les réunions publiques d'ordre politique et les cérémonies officielles".
Si la reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale est autorisée, elle doit être obligatoirement assortie de la mention du nom de l'auteur, de la source, et éventuellement d'un lien renvoyant vers le document original en ligne sur le site. La mention "https://grenelle.education.gouv.fr" devra donc être indiquée. Tous les autres contenus présents sur le site sont couverts par le droit d'auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l'accord de l'auteur en vertu de l'article L.122-4 du Code de la propriété Intellectuelle.
Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant interdites.
Demande d'autorisation de reproduction du logo
L'utilisation du logotype du ministère est soumise à autorisation. Elle ne pourra en aucun cas être accordée à une demande concernant les sites privés, personnels ou commerciaux hors partenariat avec le ministère. Dans le cas contraire, vous pouvez contacter Florence Bottollier-Eid, conseillère artistique et iconographique, en utilisant le formulaire "Utilisation du logotype du ministère".
Demande d'autorisation de reproduction des contenus
Toute copie partielle ou intégrale du site "https://grenelle.education.gouv.fr" doit faire l'objet d'une déclaration auprès du bureau du web.
Les demandes d'autorisation doivent être adressées à :
Ministère de l'éducation, de la jeunesse et des sports
Secrétariat général - Délégation à la communication
Bureau du web : www.education.gouv.fr
110, rue de Grenelle
75357 Paris Cedex 07
La demande devra préciser le contenu visé ainsi que la publication ou le site sur lequel ce dernier figurera. Une fois cette autorisation obtenue, la reproduction d'un contenu doit obéir aux principes suivants :
- gratuité de la diffusion
- respect de l'intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d'aucune sorte)
- mention obligatoire : "© www.education.gouv.fr - MENJS - droits réservés". Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu.
- insertion d'une icône représentant le site internet
Les organismes sous tutelle ainsi que les autres ministères sont dispensés de cette demande d'autorisation sous réserve d'insertion de la mention "© www.education.gouv.fr - MENJS - droits réservés". Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu.
Crédits
Crédits photographiques
Le MENJS est titulaire des droits relatifs à la propriété intellectuelle des photographies figurant sur l'ensemble du site.
- Détails des crédits photographiques et illustrations : source MENJS
Crédits vidéo
Le MENJS est titulaire des droits relatifs à la propriété intellectuelle des vidéos figurant sur l'ensemble du site (sauf mention contraire).
Crédits cartographiques Here.com
Ce site utilise les solutions de cartographie et les données here.com.
