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Charte de la consultation
S’exprimer sur la plateforme grenelle.education.gouv.fr
La plateforme participative du Grenelle de l’éducation est ouverte à tous les internautes. Son utilisation implique le respect de la présente charte de modération ; celle-ci se fonde sur les exigences légales et les usages de bon comportement en ligne, et sur les principes fondateurs du débat public :
- La transparence (toute l’information disponible est accessible, de même que toutes les prises de position exprimées au cours du débat) ;
- L’équivalence (le grenelle de l’éducation accorde une écoute égale aux arguments de chaque participant, quel que soit leur statut, ou le nombre de messages publiés) ;
- L’argumentation (toute opinion peut être prise en compte, à condition qu'elle soit étayée par un argument : il ne suffit pas de se déclarer "pour" ou "contre" le projet, il faut expliquer pour quelle raison, le débat public n’est pas un sondage).
Compte d’utilisateur
La création d’un compte d’utilisateur est impérative pour s’exprimer sur la plateforme grenelle.education.gouv.fr. Pour ce faire, il est nécessaire de fournir un nom, prénom, pseudo (nom d’utilisateur), une adresse électronique et un mot de passe. Chaque utilisateur est invité à renseigner son identité réelle, ou celle de l’organisation au nom de laquelle il s’exprime. Une fois l’inscription effectuée, le compte est activé via une confirmation par courriel. Les adresses électroniques et mots de passe ne sont pas rendus publics. Les adresses électroniques peuvent être utilisées, si l’utilisateur y consent, pour le tenir informé de l’actualité du débat et, à l’issue du débat, de l’actualité du Grenelle de l’éducation. L’utilisateur est informé, du fait de l’indexation du site par les moteurs de recherche, que son nom peut se trouver accessible via lesdits moteurs. Afin de limiter cette exposition et conformément au règlement général sur la protection des données, la direction du numérique pour l'éducation s’engage à rendre anonymes les espaces d’expression des différents sites de débat dans les semaines qui suivent leur clôture.
Modération a posteriori
Les questions et avis soumis sur la plateforme grenelle.education.gouv.fr font l’objet d’une modération a posteriori lorsqu'ils sont signalés. La modération a posteriori permet de vérifier que les messages respectent les principes rappelés en introduction de la présente charte, afin de garantir la qualité et l’équité du débat. Le Grenelle de l’éducation se réserve ainsi la possibilité de supprimer après publication :
- Les messages injurieux, menaçants, discriminatoires ou diffamatoires, a fortiori s’ils constituent une infraction à la loi (sans préjudice des éventuelles poursuites pénales) ;
- Les messages, comportant des attaques, insinuations à l’égard d’une organisation ou d’une personne, en particulier si elles sont basées sur les croyances, les origines ethniques ou l’orientation sexuelle ;
- Les messages reproduisant un contenu déjà publié (copier-coller, répétition, publication en masse d'un même contenu par plusieurs comptes) ;
- Les messages s’apparentant à du harcèlement en ligne ou les messages incluant du contenu obscène ou pornographique ;
- Les messages poursuivant des fins commerciales ou publicitaires ;
- Les messages mentionnant des données personnelles (adresses, numéros de téléphone par exemple) ;
- Les messages contrevenant au droit d’auteur, à protection de la vie privée ou au droit à l’image ;
- Les messages dépourvus d’argument, les messages répétitifs («flood»), les messages à vocation manifeste de perturber le cours des discussions («troll»).
Le grenelle de l’éducation se réserve la possibilité de bloquer les comptes d’utilisateur enfreignant de manière grave ou répétée les principes énoncés ci-dessus, les comptes usurpant l’identité d’une personne physique ou morale, ou de dépublier les messages dont les utilisateurs auraient décliné une fausse identité manifeste (dans les champs noms-prénoms). Les modérateurs se réservent également la possibilité de modifier un message en supprimant les passages estimés inappropriés (pour les raisons énoncées ci-dessus), ou encore d’apporter des modifications mineures (notamment des corrections grammaticales et orthographiques) dans la mesure où ces modifications ne changent pas le sens du message. Dans tous les cas, l'auteur du message serait informé de telles modifications.
Concernant les messages n'évoquant que de manière marginale les sujets traités par cette concertation, les modérateurs pourront inviter l’utilisateur à reformuler son avis ou sa question pour le recentrer sur la problématique du débat. Concernant les avis ou contributions dont l’argumentation est insuffisante, les modérateurs pourront adresser un message à l'auteur pour l'inviter à préciser son point de vue.
